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SOMMAIRE détaillé du rapport


Glossaire 5
Problématique 10
Objectif 11
Méthode 11
Les différentes missions sur le terrain 12
La place particulière de Calais 12
Plan 13
Sortir de l’impasse ? 14

PREMIERE PARTIE : L’ULTIME FRONTIERE DE L’ESPACE SCHENGEN 15
I. Des premières tensions migratoires à la fermeture du camp de Sangatte 16
1. Le temps des terminaux portuaires 16
2. Le temps des structures d’accueil et des premiers camps éphémères 17
3. L’épisode du camp de Sangatte 18
II. Les conventions internationales relatives à la frontière transmanche 20
1. Accords entre la Grande-Bretagne et les pays voisins de l’espace Schengen : le protocole de Sangatte et le traité du Touquet 21
2. Accords mis en place dans le cadre de l’Union européenne : le règlement Dublin II ou le Code Schengen des frontières 24

DEUXIEME PARTIE : POUR DES EXILES EN ERRANCE 27
I. Une population en transit 28
1. Les nationalités en présence 28
2. Les raisons du départ : esquisse d’une typologie 28
II. Pourquoi l’Angleterre ? 30
III. Les indésirables : parcours d’errance migratoire 33
1. Les exilés et le règlement européen de « Dublin » 33
2. Les exilés qui reviennent après avoir été expulsés dans leur pays d’origine 36
3. L’enfermement 37
IV. Les campements : la multiplication de lieux de passage et de transit 39
1. L’invisibilité des lieux 40
2. La spirale des camps « éphémères » 41
3. Les conditions de vie inhumaines dans les campements 43
4. Les violences policières 44

TROISIEME PARTIE : CALAIS FINISTERE 47
I. Des moyens pour contrôler : la sécurisation du port de Calais 48
1. Le système de sécurité de la zone d’embarquement du port de Calais : empêcher en amont les infiltrations dans les camions 49
2. Le contrôle des camions : les différents postes de contrôle pour débusquer les exilés 50
3. Le personnel du port et les arrestations 51
II. Des moyens pour interpeller 53
1. Le tournant de la fermeture du camp de Sangatte : interpellations et harcèlements 53
2. Les interpellations aujourd’hui 55
3. L’issue des interpellations 59
III. Des moyens pour éloigner 63
1. Le centre de rétention administrative de Coquelles 63
2. Le Tribunal de grande instance et le juge des libertés et de la détention 68
IV. Les retours « volontaires » 72
1. De quoi s’agit-il ? 72
2. Typologie des candidats au retour dans la région Nord-Pas-de-Calais 72
3. Les nombreux moyens mis en œuvre 73
4. Les spécificités calaisiennes 77
V. Hébergement, santé, mineurs, asile : les droits bafoués des exilés du Calaisis 80
1. Les structures d’hébergement d’urgence n’accueillent pas les exilés 82
2. La Permanence d’accès aux soins de santé (Pass) : un dispositif indispensable mais fragile 89
3. L’accueil des mineurs isolés 93
4. Asile : le Calaisis, une terre de refuge ? 98
VI. L’humanitaire, faute de droit 109
1. Les associations et leurs actions 109
2. Des moyens dérisoires 110
3. Le manque de soutien des autorités 111
4. La criminalisation de l’aide aux exilés 115
5. L’épuisement 118

QUATRIEME PARTIE : DE CHERBOURG A ZEEBRUGGE EN PASSANT PAR PARIS, L’INVISIBILITE 121
1. Délocalisation et multiplication des contrôles 122
2. Divers niveaux de dissuasion 122
4. L’invisibilité 125
6. Des difficultés similaires et récurrentes rencontrées par les exilés 126
6. Typologie 126
Caen / Ouistreham 129
Roscoff 132
Saint-Malo 135
La côte belge 136
1. Des actions de « dissuasion » qui rendent les exilés invisibles 136
2. Profils et trajectoires d’exilés 137
3. Les interceptions d’exilés par la police maritime au port de Zeebrugge 137
4. Les mineurs isolés non accompagnés 138
5. Quelques chiffres relatifs aux arrestations des exilés 138
Dieppe 140
1. Les premières mesures de dissuasion 139
2. Multiplication des mesures de fermeté depuis 2007 140
3. L’assistance aux exilés 141
4. Les campements d’exilés 143
Norrent-Fontes 145
1. Situation 145
2. Terre d’errance 145
3. Le campement des exilés aujourd’hui 145
4. Les premiers campements : des rapports tendus avec les forces de l’ordre 146
5. Les relations avec les forces de l’ordre aujourd’hui 147
6. Les relations avec les habitants 147
7. L’organisation interne des exilés sur le campement : il y a passeurs et passeurs 148
Cherbourg-Octeville 149
1. Les exilés de Cherbourg 150
2. La présence associative 151
3. Demandes d’asile 152
4. Difficile protection contre les violences, qu’elles émanent de passeurs ou de la police 152
La région de Dunkerque 156
1. Les exilés du campement de Loon-Plage 156
2. Les exilés du campement de Grande-Synthe 156
3. Les forces de l’ordre à Loon-Plage et à Grande-Synthe 157
4. Les associations de Loon-Plage et de Grande-Synthe 159
5. Les autorités 160
6. Les douches 161
7. La santé 162
8. Intimidation des bénévoles 162
9. Les relations avec les habitants 163
Paris, banlieue de Calais ? 164
1. Un lieu d’orientation et parfois de repos 165
2. Mineurs et très jeunes isolés souvent en difficulté 167
3. Entre peur d’un « appel d’air » et recherche d’invisibilité 167
L'existence est un droit 169
Recommandations 171

I. Le respect du droit d'asile 172
II. Les conditions de l'accueil 173
III. Protection des personnes vulnérables 174
IV. Mettre un terme aux harcélements et violences policières 175
V. Droits des personnes maintenues en rétentions administrative 175
Annexes 176
Personnes avec lesquelles des entretiens ont été menés 179
Bibliographie 182
Site internet 184